Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de gaz

L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros Ht. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, est fixé à 25 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, est fixé pour chaque lot de la façon suivante : - 1er lot (appelé F1) : 10 000 000 euros Ht. - 2ème lot (appelé F2) : 11 000 000 euros Ht. - 3ème lot (appelé F3) : 4 000 000 euros Ht. Le montant prévisionnel est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16 ; il est estimé pour l'ensemble des lots, pour la durée totale de l'accord-cadre à 15 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les candidats sont informés que le Sdeg 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Aucune garantie ou caution exigées