PAN avec publicité - GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux pour la chirurgie ORL, la stomatologie et la trachéotomie (2025/2028) - Lot 10

Code CLADIMED : R65AA02. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le lot fait suite à un appel d'offres infructueux, relancé en procédure avec négociation et publicité, selon l'article 2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 33 mois allant du 1er novembre 2025 au 31 juillet 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 848 000 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.