Fourniture de médicaments vétérinaires

Ces médicaments sont des produits professionnels vétérinaires spécifiques et spécialisés destinés : Aux chercheurs et enseignants-chercheurs dans le cadre de leur activité de recherche et de formation ; Aux vétérinaires des établissements, dans le cadre de leurs activités de soins aux animaux ; Aux usagers dans le cadre des prescriptions fournies par les vétérinaires des centres hospitaliers vétérinaires (CHV) des établissements. Les médicaments vétérinaires, objets du présent accord-cadre sont définis par référence au Code de la Santé Publique, à la réglementation des pharmacopées française et européenne, aux normes françaises et européennes. Leur étiquetage est conforme au Code de la Santé Publique. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et ne constitue qu’un rappel des principales réglementations applicables. Le titulaire doit se tenir informé de toute modification réglementaire au cours de l'accord-cadre et les appliquer.