Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE CREIL

- Pour la valeur (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Le montant indiqué dans "valeur du résultat" (point 6.1.2) est prévisionnel pour les 5 ans et sera ajusté chaque année selon les conditions fixées au contrat.