Réalisation des travaux concernant la modernisation du tunnel de la Courneuve

Une visite sur site sera programmée une nuit du mois d’août, ou deux, en fonction des possibilités techniques. La visite inclura les deux sens de circulation si possible, les locaux techniques ainsi que les issues de secours. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-047. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l' État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sous la forme d’acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP • Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l’avance est porté à 30 %. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise (PME), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. En application de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d’avenant, elle doit être complétée. • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros..