Fourniture de titres repas pour les agents de la Ville de LAON pour les années 2025 à 2028.

Avis d'attribution

VILLE DE LAON

2025-01-24

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Aisne (02)
  • Identifiant interne : 20240801

Informations complémentaires de l'avis

Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Lots

Fourniture de titres repas pour les agents de la Ville de LAON pour les années 2025 à 2028.

LOT-0001
Services
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : EDENRED FRANCE S.A.S
Offres reçues3

Acheteurs

VILLE DE LAON

ORG-0001

SIRET: 21020387300018

AdressePlace du Général Leclerc, 02000, LAON

Fournisseurs

EDENRED FRANCE S.A.S

ORG-0003

Identifiant: 3936513500358

Adresse166/180 Boulevard Gabriel Péri, 92245, MALAKOFF CEDEX
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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