Fourniture de titres repas pour les agents de la Ville de LAON pour les années 2025 à 2028.
Avis d'attribution
VILLE DE LAON
2025-01-24
ServicesTitres restaurant
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-8286
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Informations complémentaires de l'avis
Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lots
Fourniture de titres repas pour les agents de la Ville de LAON pour les années 2025 à 2028.
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : EDENRED FRANCE S.A.S
Offres reçues3
Acheteurs
Fournisseurs
EDENRED FRANCE S.A.S
ORG-0003Identifiant: 3936513500358
Adresse166/180 Boulevard Gabriel Péri, 92245, MALAKOFF CEDEX
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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