Assistance à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de service public de distribution d'électricité et de gaz

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 180 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance : état des lieux, analyse des comptes rendus d’activités (CRAC) remis par les concessionnaires, analyse de données détaillées de contrôle.