2025A0040 - Contrôles périodiques des équipements sportifs dans les établissements scolaires du Département

Le marché a été attribué à la société SPORTEST SARL, notifié le 17/07/2025. Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 160 000 EUR Montant maximale annuel (HT) : 40 000 EUR Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.