Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté

Les missions, objet du présent accord-cadre, sont décrites précisément aux CCTP joints au dossier de consultation, et visent à permettre à la Région de disposer d’une base de données bâtimentaire fiable, homogène et actualisée des 128 lycées publics et du CREPS, soit une superficie bâtie totale d’environ 2,4 millions de m2, répartie comme suit : - Lot 01 Secteur Bourgogne : environ 1,3 million de m² répartis sur 74 établissements - Lot 02 Secteur Franche-Comté : environ 1,1 million m² répartis sur 55 établissements. Les prestations attendues dans le cadre de cette opération incluent : • la production de maquettes numériques 3D au format REVIT pour chaque établissement, • la production de plans 2D au format DWG, • la production optionnelle d’une visite virtuelle des établissements relevés. Toutes les données produites seront centralisées et intégrées dans l’outil STONAL, plateforme de gestion informatisée du patrimoine immobilier de la Région. La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d’un an qui pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. La date prévisionnelle de début des missions de l’accord-cadre est novembre 2025. Concernant les critères d'attribution, le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : - L’identification par lot, d’un référent BIM Manager tel que défini à l’article G 1.3 du CCTP et un suppléant BIM Coordinateur tel que défini à l’article G 1.4 du CCTP, dédiés à l’exécution des missions (joindre CV) ; en cas de soumission aux 2 lots, le référent doit être distinct par lot. - Le BPU complété (modèle joint) ; - La note méthodologique (modèle joint). Concernant les critères de sélection des candidatures, au titre de la capacité économique et financière : une déclaration du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices ; Au titre de la capacité technique et aptitude professionnelle à exercer : o Les moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années o Les moyens matériels du candidat : logiciels, matériels et outils de relevés d’usage o Références : 3 références de prestations similaires en technicité, réalisées dans des établissements recevant du public et sur du domaine public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution, et la nature précise de la mission exercée. Modalités de téléchargement et de dépôt électronique des offres : Profil acheteur : https://marches.ternumbfc.fr Référence : 2025-23S01-002