Curage du bassin de rétention du Centre technique communautaire

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 17/07/25 Marché n° : 2025016 Ortec Environnement, 313 Av Joseph Louis Lambot, 83130 La Garde Montant Ht : 31 500,00 Euros Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution est de 1 mois. L'exécution des prestation débute à compter de la date de notification du contrat. Les interventions doivent avoir lieu du lundi au vendredi à partir de 11h L'intervention doit commencer au plus tard 2 semaines après notification du marché et être terminée au plus tard 4 semaines après notification du marché. L'intervention doit être programmée une semaine à l'avance Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. La date de signature du contrat et de notification est le 17/07/2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestation à exécuter est de 31 500 euro(s) Ht. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)