Pose et dépose des motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché ne contient pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.