EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE (relance du lot 02 de la consultation n°2025E000S00587) RENTREE 2025 / 2026

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié). La consultation est divisée en 2 lots. Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 4 dont 4 relevant du Groupe 3 (véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI). Les lots 01 et 02 sont des accords-cadres.