Travaux d'aménagement des rues de la Libération et Lino Ventura - Amilly - (Après déclaration sans suite du lot 01)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette procédure est initiée en raison de la déclaration sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, du lot n°1 « Terrassements, assainissement, voirie et réseaux divers » pour des raisons techniques et juridiques