SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC

Les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour une durée d'un an (1), à l'échéance, sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la partie qui prend cette décision notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie, sa décision de ne pas reconduire le marché à l'autre partie six mois avant la date d'échéance du marché. Dans ce cas, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.