Etude de programmation du Pôle d’Innovation de l’Ouest (PIO)

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/07/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 25/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire, sur toute la durée du marché (soit 4 ans). Estimation globale du marché: 89 000 € HT (correspondant à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire et de l'estimation de la partie unitaire) sur toute la durée du marché. Concernant la partie unitaire : accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 al 2, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 € HT. Le présent marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après : - Tranche ferme (TF) : Programmation et production du dossier de consultation des concepteurs (DCC) ; - Tranche optionnelle (TO) : Accompagnement du concours et de la conception