MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)

L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet. Les variantes libres ne sont pas autorisées, il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. La forme de groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. LIEU D'EXECUTION Les prestations s'effectueront en grande partie dans la commune de Vannes (56), et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94) au siège de l'APIJ. pas de visite de site prévue au cours de la consultation.