REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES

Cette consultation fait suite à une première procédure relative à la réalisation et la réparation de prothèses dentaires, publiée au BOAMP le 15/02/2025 (annonce n°: 25-17237) et au JOUE le 17/02/2025 (annonce n°103303-2025). Cette procédure comportait 4 lots. Le lot 2 Prothèses maxillo-faciales a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur un motif technique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1 200 000€HT. Le marché public est multi-attributaires. Le marché public sera attribué à un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le volume annuel des commandes ainsi que leurs spécificités rendent en effet impossible leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. L’attribution des bons de commande entre les différents titulaires est réalisée selon la méthode dite de la « cascade ». La demande est formulée par le CHU de Rennes auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er à l’issue de la mise en concurrence ; cette demande indique la nature, le volume des travaux et leur date impérative de livraison. Le titulaire doit, dans un délai de 4 heures ouvrées, informer le CHU de Rennes s’il n’est pas en mesure de répondre à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, le CHU de Rennes considérera la demande de travaux comme acceptée. En cas d’incapacité du titulaire classé 1er, le CHU de Rennes consulte le titulaire classé en 2ème à l’issue de la mise en concurrence ; Puis s'adresse au titulaire classé 3ème, en cas d’incapacité du titulaire classé 2ème dans le même délai. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle.