Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Avis d'attribution

2025-07-20

ServicesContrôle technique80.19 k€ (attribué)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-82060
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 71631300, 71317210

Autres informations

Localisation :
entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370), 06130 GRASSE

Lots

Mission de contrôle technique

LOT-0001
Services

Mission L, Mission S, Mission PS + attestation PS, Mission HAND + attestation HAND, Mission LE, Mission AV, Mission F et Mission ENV

Durée prévue4 ans
Classification CPV71631300
Localisation
Tracé du BHNS : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370), 06130 GRASSE
Résultats
Montant de l'attribution49.60 k€ attribué à APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offres reçues5

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

LOT-0002
Services

prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail.

Durée prévue4 ans
Classification CPV71317210
Localisation
Tracé du BHNS : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370), GRASSE 06130
Résultats
Montant de l'attribution30.59 k€ attribué à APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Offres reçues8

Acheteurs

CA DU PAYS DE GRASSE

ORG-0001

SIRET: 20003985700012

AdresseDirection de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD, 06131, Grasse

Fournisseurs

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France

ORG-0002

SIRET: 90386907100014

Adresse22/26 avenue Edouard Grinda, 06200, Nice
Lots attribués
LOT-000149.60 k€
LOT-000230.59 k€
Montant total attribué80.19 k€

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France

ORG-0003

SIRET: 90386907100014

Adresse22/26 avenue Edouard Grinda, 06200, Nice
Lots attribués
LOT-000149.60 k€
LOT-000230.59 k€
Montant total attribué80.19 k€

Documents

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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

29 mai 2026 | Clôture: 30 juin 2026, 12:00

ServicesPrestations de services

4 juin 2026 | Clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services400 k€ (estimé)