Service d’externalisation du traitement des salariés et de l'administration sociale et fiscale pour le personne résidant en France de la société TELT.

Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/durabilite/?lang=fr.