Prestations de prévention et de santé au travail pour les salariés des sites de Nantes, Rezé et Saint-Herblain de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu, sur la durée totale du marché, comme suit (conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique) avec un engagement minimum de 75 000 Euros HT et un engagement maximum de 350 000 Euros HT. L'engagement à l'égard du Titulaire porte 1 sur les valeurs minimales de Services. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Le marché n'est pas alloti, l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique. L'EFS-CPDL exprime également le besoin d'une homogénéité de suivi médical. Les lieux d'exécution sont les suivants : Nantes - Hôtel Dieu - 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 - 44011 NANTES cedex 1 ; Nantes - Skyline - 26 mail Pablo Picasso - 44000 NANTES ; Rezé - 108 rue de la basse île - 44400 REZE ; Saint-Herblain - ABG - 2 rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN. Estimation au lancement de la procédure : 221 896,02Euros HT. Estimation à la notification : 221 896,02 Euros HT. La consultation était engagée sous la forme de procédure adaptée ouverte conformément à aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R2123-5 et R.2123-7 du code de la commande publique. Le marché a été attribué le 16/07/2025 et il a été notifié le 16/07/2025.