Installation et maintenance préventive et curative des équipements de signalisation tricolore et de borne amovible

La présente consultation a pour objet l'installation et la maintenance préventive et curative des équipements de signalisation tricolore et borne amovible. La prestation n'est pas allotie. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend une engagement sur un montant maximum de commande de 250 000,00 euros HT par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse.