Assurances pour la construction d'un équipement de restauration scolaire et aménagements de deux préaux et d'une salle de classe au groupe scolaire "Les Bénédictins"

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes