Mission de coordonnateur Plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété résidence Europe à Mons-en-Barœul

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.Tâche que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : rédaction du rapport de mission. La notification du marché est conditionnée à la validation du plan de sauvegarde par monsieur le Préfet du Nord. Le marché sera déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général si le plan de sauvegarde n’est pas adopté.