Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son CCAS

Appel d'offres

Ville de Pessac

2025-07-17

La présente consultation vise à conclure deux conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et du CCAS de Pessac de bénéficier d'une aide au financement de couvertures complémentaires de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. La présente consultation comprend une PSE portant sur le contrat collectif à adhésion obligatoire

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/09/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 5 ans
Localisation :
Hôtel de ville 33600 - PESSAC
  • Départements de publication : Gironde (33)

Acheteurs

Ville de Pessac

SIRET: 21330318300015

Adresse33604, Pessac

Documents

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