Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son CCAS

La présente consultation vise à conclure deux conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et du CCAS de Pessac de bénéficier d'une aide au financement de couvertures complémentaires de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. La présente consultation comprend une PSE portant sur le contrat collectif à adhésion obligatoire