Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son CCAS

Appel d'offres

2025-07-17

La présente consultation vise à conclure deux conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et du CCAS de Pessac de bénéficier d'une aide au financement de couvertures complémentaires de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. La présente consultation comprend une PSE portant sur le contrat collectif à adhésion obligatoire

Informations générales

Appel d'offres N° 25-81726
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 75310000

Dates importantes

Date de clôture : 02/09/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 5 ans

Localisation :

Hôtel de ville 33600 - PESSAC

Départements de publication : Gironde (33)

Acheteurs

Ville de Pessac

ORG-0001

SIRET: 21330318300015

Adresse33604, Pessac

Documents

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