Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux

Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. L'EPSM 74 réalisera prochainement une opération de rénovation lourde du pôle enfant de VETRAZ MONTHOUX (CMPi et CATTPi). Afin de faciliter les travaux et de réduire au maximum les nuisances, l'EPSM 74 souhaite délocaliser l'activité dans des bâtiments modulaires installés provisoirement sur un site situé à 200m environ. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire, maître d'ouvrage. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations suivantes : émission de l'ordre de service initial, durée des études et obtention du permis de construire, durée des travaux, raccordement, ..., durée de fabrication des modulaires, ainsi que leur aménagement et installation, durée de location des modulaires (18 mois), durée d'enlèvement des modulaires et de remise en état du site. Le délai d'exécution de la phase études, mise en place est fixé dans le planning proposé par le candidat dans le respect du jalon fixé au cahier des charges (juin 2026). La durée de location des modulaires est fixée à 18 mois. Le délai d'exécution de la phase enlèvement, remise en état est fixé dans le planning proposé par le candidat.