Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
Appel d'offres
Commune des Allues
2025-07-18
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-81565
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 3 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
124 rue de la Resse, 73550 Les Allues
- Départements de publication : Savoie (73)
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie des Allues
124 rue de la Resse
73550 Les Allues
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Lots
Assurance dommage aux biens Commune et CCAS
LOT-0001Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
124 rue de la Resse, 73550 Les Allues
Assurance dommage aux biens Parc Olympique Commune
LOT-0002Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
124 rue de la Resse, 73550 Les Allues
Assurance automobile et risques annexes Commune et CCAS
LOT-0003Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
124 rue de la Resse, 73550 Les Allues
Assurance responsabilité civile Commune et CCAS
LOT-0004Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
124 rue de la Resse, 73550 Les Allues
Assurance protection juridique des élus et des agents et personne morale Commune et CCAS
LOT-0005Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
124 rue de la Resse, 73550 Les Allues
Acheteurs
Commune des Allues
SIREN (déduit): 217300151
AdresseMairie, 73550, Méribel les Allues
Site Webmairiedesallues.fr
Documents
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