Assurance "Dommages Ouvrage" et "Tout Risque Chantier" pour la construction du Centre d'Incendie et de Secours à DRAGUIGNAN

Date de conclusion du marché : 24/06/2025. Le marché est conclu pour la durée des travaux Conditions offre retenue : Nom du titulaire: GROUPEMENT BEAH (Mandataire) / MAF (Co-traitant) Numéro national d'identification: 51334852400069 Adresse postale: 16-18 Rue de Londres Ville: PARIS (75009) Montant de l'offre : * Assurance « TOUS RISQUES CHANTIER - MAINTENANCE VISITE » Prix Hors taxes : 6 868,95 EUR Taxes : 2 632.93 EUR Prix TTC : 9 501,88 EUR * Assurance « DOMMAGES-OUVRAGE » Prix Hors taxes : 33 714,66 EUR Taxes : 3 034,31 EUR Prix TTC : 36 748,97 EUR Lieu d'exécution Sur le site des travaux soit 220 Chemin des Olivier - 83300 Draguignan En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83000 TOULON Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : : greffe.ta-toulon@juradm.fr À défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : o Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. o Soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. o Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.