Acquisition et installation d'un simulateur feux réels avec traitement des fumées et maintenance associée

Il s'agit d'un contrat mixte. Il est ordinaire pour la partie acquisition et installation du simulateur à feux réels et du système de traitement des fumées. Pour la partie maintenance de l'ensemble, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum pour la durée du marché : 300 000 Euros HT Le présent contrat est conlu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat.