Travaux de déconstruction du presbytère et de construction d'un centre d'exposition et de promotion touristique à Evenos - Relance Lot 7

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 09/07/25 Marché n° : 2025012 Tnt Paca, 39 Rue Marcellin Berthelot, 83130 La Garde Montant Ht : 121 600,00 Euros Renseignements complémentaires : Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement. Pour l'ensemble des lots, le délai global prévisionnel est de 16 mois y compris la période de préparation de 1 mois pour le lot 1 et de 2 mois pour les autres lots. Le délai d'exécution est de 15 semaines pour le lot 7, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Date de signature et de notification du contrat : 09 Juillet 2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit(courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'étatdu 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compterdes mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat,23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)