Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb

Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande. Le délai de validité des offre est de 7 mois. Les conditions d'exécution comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation (art.4.5).