Assistance technique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

L'accord-cadre passé par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) a pour objet l'assistance technique, juridique et financières concernant les réseaux numériques de la CU. En vue de la fin de la convention de délégation de service public (DSP) actuelle pour l'exploitation du réseau GOTEL en décembre 2026, le titulaire accompagnera la CU, selon le choix retenu par le Conseil communautaire, notamment pour : - Les procédures de contrôle et d'audit de fin de contrat de DSP - L'instruction complète de la procédure de consultation de DSP, si ce choix est retenu - La procédure complète de cession, de l'élaboration du contrat jusqu'à la cession effective, si ce choix est retenu. De plus, le titulaire pourra plus largement être sollicité pour toute question relative aux infrastructures et réseaux de communications électroniques de la CU