Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des arts du Cirque à Vénissieux

Appel d'offres

2025-07-16

ServicesPrestations de services80 k€ (estimé)

Mission de SPS de niveau 1 comprenant : Le marché de CSPS se décompose également en tranches comme suit : - une Tranche Ferme pour une mission CSPS sur la tranche ferme (TF) Travaux et des études jusqu'à la mission APD sur la tranche optionnelle (TO) Travaux - une Tranche Optionnelle sur la mission CSPS du PRO jusqu'à la GPA de la tranche optionnelle (TO) Travaux Surfaces globales du projet estimées : 4 449 m² surface utile pour l'ensemble des tranches (estimation juin 2024) Décomposition prévisionnelle des surfaces utiles (intégrant les deux phases) : - Les communs (dont hall et restauration) : 680 m² - Pôle formation et pratiques : 1 603 m² - Pôle création : 1354 m² - Les coulisses (dont hébergement et bureaux) : 812 m² Lieu d'exécution des travaux : Le terrain proposé est situé en limite Est du projet d'aménagement Vénissieux Le Puisoz, parcelle n° AK86, îlot K

Informations générales

Appel d'offres N° 25-80847
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 71317210

Dates importantes

Date de clôture : 15/09/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 8 ans 5 mois

Localisation :

http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon

Départements de publication : Rhône (69)

Acheteurs

Métropole de Lyon

ORG-0001

SIRET: 20004697700019

Adresse69505, LYON

Documents

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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

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