PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
Appel d'offres
FRANCE COMPETENCES
2025-07-17
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-80698
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79221000 - Services de conseils fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : AC-0077-L00-MS00
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences.
LOT-0001Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).
Acheteurs
FRANCE COMPETENCES
SIRET: 13002456500025
Documents
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