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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE

Appel d'offres

2025-07-17

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : 25S010
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Responsabilité Civile

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01

Protection Juridique

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2026-01-01

Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2026-01-01

Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01

Risques Statutaires

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Individuelle Accident

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512100
Date de début2026-01-01

Bateaux

LOT-0007
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514150
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Cté Cnes La Domitienne

ORG-0001

SIRET: 24340048800025

Adresse1 AVENUE DE L'EUROPE, 34370, MAUREILHAN

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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