SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Appel d'offres
Cté Cnes La Domitienne
2025-07-17
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-80665
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 - Services d'assurance accidents, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514150 - Services d'assurance de bateaux
Dates importantes
- Date de clôture : 08/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 25S010
Lots
Responsabilité Civile
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Protection Juridique
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Risques Statutaires
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Individuelle Accident
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Bateaux
LOT-0007Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
Cté Cnes La Domitienne
SIRET: 24340048800025
Adresse1 AVENUE DE L'EUROPE, 34370, MAUREILHAN
Site Webwww.ladomitienne.com
Documents
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