Acquisition de deux véhicules poids lourd neufs équipés d'une benne à ordures ménagères et d'un lève conteneurs neufs pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.