Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille

Tranche : Le marché est conclu en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique : - Tranche ferme : Élaboration complète du PLUi - Tranche optionnelle n°1 : Étude loi Barnier (article L.111-6 du Code de l'urbanisme) - Tranche optionnelle n°2 : Élaboration de plans de secteur - Tranche optionnelle n°3 : Réalisation de l'inventaire des zones humides - Tranche optionnelle n°4 : Inventaire faune/flore et habitats - Tranche optionnelle n°5 : Pré-zonage sur communes tests Chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une décision expresse d'affermissement par le pouvoir adjudicateur, selon les besoins constatés et les budgets disponibles.