Maintenance des portes, portails, portillons, rideaux et barrières manuels, automatiques et semi-automatiques

A l'initiative du Département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le Département (collectivité territoriale) et trois structures partenaires dans le but de : - coordonner et regrouper les achats, - réaliser des économies d'échelle, - permettre également aux structures de choisir le même prestataire. Pour chaque lot, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement. Si la procédure de passation de l'accord-cadre est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque structure indépendamment des autres