Rue du Mont, Chemin de Bellevue et rue de l'Hospice - Renforcement de voirie

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent le renforcement de voirie sur 3 rues communales (Rue du Mont, Chemin de Bellevue et rue de l'Hospice) sur la commune de LUMIGNY NESLES-ORMEAUX (77). Les prestations font l'objet d'un marché passé selon la procèdure adaptée ouverte selon les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.