Maintenance de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-De-France

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DGP202504. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Cf. article 7 du Règlement de Consultation (RC). Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire Sous-traitance : Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 9.1 du RC Le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : Pour chaque lot : . Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. . Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments suivants : => Capacités financières : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ; => Capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. => Capacités professionnelles : - Les références : Les candidats devront présenter une liste de travaux exécutés / références similaires dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : . Le montant, . La date, . Le destinataire public ou privé. Par lot il est demandé les qualifications et certifications suivantes : Lot 1 : Protection incendie ; Les qualifications et certifications : - Attestation de compétence individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4, - Autorisation de conduite CACES, - Certifications APSAD ou attestations de clients pour des travaux relatifs aux organes de sécurité incendie suivant les référentiels : . Référentiel APSAD R5, NF S 62-201 _ RIA, . Référentiel APSAD R4, NF S 61-919 _ extincteurs, . Référentiel APSAD R7, NF S 61-933 _ système détection incendie, . Référentiel APSAD R1, NF EN 12845 _ sprinklage, . Référentiel APSAD R16, NF S 61-933 _ compartimentage/porte CF, . Référentiel APSAD R17, NF S 61-933 _ désenfumage. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 9.2 du RC TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 14 du RC Conformément aux articles R.2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 16 septembre 2025, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 12 septembre 2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DGP202504. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Cf. article 7 du Règlement de Consultation (RC). Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire Sous-traitance : Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 9.1 du RC Le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : Pour chaque lot : . Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. . Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments suivants : => Capacités financières : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ; => Capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. => Capacités professionnelles : - Les références : Les candidats devront présenter une liste de travaux exécutés / références similaires dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : . Le montant, . La date, . Le destinataire public ou privé. Par lot il est demandé les qualifications et certifications suivantes : Lot 2 : Fermetures automatiques / Ascenseurs ; Les qualifications et certifications : - Attestation de compétence individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4, - Certifications ou attestations de clients pour des travaux relatifs aux ascenseurs suivant les référentiels : . NF EN 81-20 et NF EN 81-50 : Sécurité et Accessibilité, . NF EN 81-70 : Accessibilité, . NF EN 81-72 : Sécurité incendie, . EN 16 005 : Sécurité. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 9.2 du RC TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 14 du RC Conformément aux articles R.2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 16 septembre 2025, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 12 septembre 2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.