Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Appel d'offres

CC Grand Cubzaguais

2025-07-17

Une attribution a été publiée.
Services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes : souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Maison France Services 365 avenue Boucicautbp59, 33240 Saint-André-de-Cubzac
  • Identifiant interne : 2025-FCS-0009

Informations complémentaires de l'avis

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les détails des niveaux de couverture figurent aux cahiers des charges. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-0009 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. Les motifs d'exclusion sont les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Tous les documents du Dce sont disponibles sur le profil acheteur dema-ampa

Lots

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Maison France Services 365 avenue Boucicautbp59, 33240 Saint-André-de-Cubzac

Assurance de la protection juridique

LOT-0002
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Maison France Services 365 avenue Boucicautbp59, 33240 Saint-André-de-Cubzac

Assurance de la protection fonctionnelle

LOT-0003
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Maison France Services 365 avenue Boucicautbp59, 33240 Saint-André-de-Cubzac

Assurance des risques statutaires

LOT-0004
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Maison France Services 365 avenue Boucicautbp59, 33240 Saint-André-de-Cubzac

Acheteurs

CC Grand Cubzaguais

SIREN (déduit): 243301223

AdresseParc Aquitaine, 33240, Saint-André-de-Cubzac

Documents

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