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Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029

Appel d'offres

2025-07-17

Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-80502
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 90490000, 90400000

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/09/2025 10:00 (59 jours 3 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : CCVIA-SPANC-2025

Lots

Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029

LOT-0001
Services

Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.

Classification CPV90490000, 90400000
Adapté aux PME

Acheteurs

Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné

ORG-0001

SIRET: 24350066700304

Adresse1 la Métairie, 35520, MONTREUIL-LE-GAST

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