Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
Appel d'offres
Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
2025-07-17
Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-80502
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : CCVIA-SPANC-2025
Lots
Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
LOT-0001Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
Acheteurs
Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
SIRET: 24350066700304
Documents
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