Travaux de gros oeuvre et de maçonnerie pour l'entretien des bâtiments

La consultation porte sur les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie pour l'entretien et la réhabilitation courante des bâtiments communaux et des bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux situés sur le territoire de la commune de Puteaux. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de travaux à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 2 000 000 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 1 800 000 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - 900 000 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 75 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.