Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires-Reconstitution riveraines

La durée de l'accord-cadre (y compris période de préparation générale) est fixée à 48 mois hors période de garantie. Le montant Maximum de l'accord-cadre s'élève à 5 000 000 Euros HT. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 10 000 000 Euros HT Niveau minimum de capacité technique et professionnelle selon nomenclature FNTP: 1131 - ouvrages de technicité courante 1141 - ouvrages en maçonnerie 2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain 2342 - couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic parkings, lotissements, plateformes 341 - Assises de chaussées 342 - Revêtements en matériaux enrobés 346 - Pose de bordures, chaînettes et caniveaux 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie 651 - Eclairage public neuf Qualisport ou équivalent : 110 - Piste d'Athlétisme Synthétique Construction / Rénovation 720 - Plateaux / Terrains Multisports Qualipaysage ou équivalent : P110 - Jardins et espaces verts Le candidat qui ne disposerait pas des qualifications FNTP, Qualisport ou Qualipaysage devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.