Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire, et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

Appel d'offres

2025-07-15

Assistance à maîtrise d’ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d’obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l’État dans la région Pays de la Loire, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-80315
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71621000

Dates importantes

  • Date de cloture : 03/09/2025 12:00 (34 jours 12 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation : région Pays de la Loire

Acheteurs

DREAL Pays de la Loire

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse44263, Nantes