Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire, et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

Appel d'offres

DREAL Pays de la Loire

2025-07-15

Assistance à maîtrise d’ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d’obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l’État dans la région Pays de la Loire, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/09/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
région Pays de la Loire

Acheteurs

DREAL Pays de la Loire

SIRET: 11000201100044

Adresse44263, Nantes

Documents

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