TMA : Application web de Gestion du mandat des conseillers régionaux d'Ile-de-France

Le présent marché a pour objet d'assurer les maintenances correctives, évolutives et programmées de l'application web de gestion du mandat des conseillers régionaux de la région Ile-de-France (Article L.4131-1 du code général des collectivités territoriales). Il s'agit d'un développement spécifique, pour lequel la Région souhaite libérer le code source. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code précité.