Assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux

La consultation concerne la relance du marché de services d'assurance de la flotte automobile pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux en vue de couvrir les risques liés à ses activités. Le contenu précis des prestations est explicité dans le CCAP et le CCTP. S'agissant d'un contrat d'assurance, le prix forfaitaire du marché est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par le titulaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2026. Le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s'ils sont différents que ceux définies au CCTP. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l'ensemble des exigences de garanties imposées par l'offre de base.