Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay
Appel d'offres
Ville de Parthenay
2025-07-16
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay : Dommages aux biens - Responsabilité et risques annexes - Flotte automobile et risques annexes - Protection juridique des personnes physiques - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-80220
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : 25 S ASSVI
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle : DC1 - DC2 (ou DUME), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle : références notamment en matière d'acheteurs publics pour les 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Lots
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Services
Dommages aux biens et risques annexes : la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
79200 Parthenay
Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Services
Responsabilité et risques annexes : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
79200 Parthenay
Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Services
Flotte automobile et risques annexes : les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
79200 Parthenay
Lot 4 Protection juridique des personnes physiques
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
79200 Parthenay
Lot 5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Services
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
79200 Parthenay
Acheteurs
Documents
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