Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention pluri-pôles et site de la DGA EP.

Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. S’agissant d’un accord-cadre, l’administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n’est pas limité.