Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d'une Société d'Economie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvelables et ses premières filiales

Le présent marché est passé à prix mixtes comprenant une partie fixe forfaitaire relative à la tranche ferme et une partie variable à bons de commande relative aux 02 tranches optionnelles. La partie variable à bons de commande est conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant de maximum de 36 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle n°1 et un montant maximum de 25 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle n°2.