Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom

(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à 5 (cinq) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le présent accord-cadre est passé pour la durée de l'accord cadre avec les valeurs suivantes : Seuil minimum : sans objet / Seuil maximum : 600 000 tonnes et ce tous titulaires confondus. L'indication des estimations en valeurs monétaires sont TGAP incluse ainsi doit on comprendre : 77000000 Euros HTVA (TGAP incluse). (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières ; la répartition des tonnes vers les ISDND est réalisée en fonction du classement des candidats à l'issue de l'analyse des offres pour le premier bon de commande, de la disponibilité des ISDND, et enfin de la distance entre les ISDND et le centre de départ pour les bons de commande suivants. Lorsque le titulaire sollicité n'est pas en mesure de réaliser les prestations pour des raisons objectivement justifiées, le titulaire suivant dans l'ordre de classement est sollicité.